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Politique de confidentialité

1. Introduction

MonSite24 s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Alexis Lévêque – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : MonSite24
Adresse : Rue Condorcet, 86000 Poitiers, France
SIRET : 809 780 216 00036
Email : contact@monsite24.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus ou par email.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, pays
  • Données de localisation : adresse postale, code postal, ville
  • Données de compte : mot de passe (haché), date de création du compte, dernière connexion, consentement à la politique de confidentialité (date)
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (journaux serveur)
  • Données de contenu : informations fournies lors de la création de votre site via notre éditeur

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • La création et la gestion de votre compte
  • L'accès et l'utilisation de l'éditeur
  • La création et l'hébergement de votre site web
  • La communication avec vous concernant nos services
  • L'amélioration de nos services et de votre expérience utilisateur
  • Le respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • L'exécution d'un contrat pour la fourniture de nos services
  • Votre consentement à la politique de confidentialité et aux CGU lors de la création du compte
  • Le respect d'obligations légales
  • Notre intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration de nos services

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles selon les durées suivantes, conformément au RGPD :

  • Comptes actifs : pendant toute la durée de votre relation avec MonSite24
  • Comptes inactifs : 36 mois après la dernière activité, puis suppression ou anonymisation
  • Échanges support / emails (contact, réclamations) : 3 ans après le dernier contact
  • Obligations légales et comptables : pendant les durées imposées par la loi (notamment 6 ans pour les pièces comptables)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. Partage des données et transferts hors UE

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

  • Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) dans le cadre strict de la fourniture de nos services
  • Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Hébergement et transferts : les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, des garanties appropriées seront mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décisions d'adéquation, ou autres mécanismes prévus par le RGPD) afin d'assurer un niveau de protection suffisant.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monsite24.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

9. Délégué à la Protection des Données (DPO)

MonSite24 n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez le responsable du traitement à l'adresse indiquée au point 2.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération.

11. Cookies

Cookies techniques (strictement nécessaires)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités essentielles (gestion de la session utilisateur, sécurité, accès aux services). Ils ne peuvent pas être désactivés, car ils conditionnent la fourniture du service.

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement et/ou exécution du contrat (article 6.1 b et f du RGPD).

Durée de conservation : durée de la session ou, le cas échéant, une durée limitée n'excédant pas 12 mois.

Cookies statistiques / analytiques (Google Analytics)

Ces cookies permettent de mesurer l'audience du site et d'analyser son utilisation afin d'en améliorer les performances et l'ergonomie (pages consultées, durée de visite, interactions).

Base légale : consentement de l'utilisateur (article 6.1 a du RGPD).

Durée de conservation : généralement comprise entre 12 et 24 mois.

Conditions de dépôt : ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement explicite de l'utilisateur via le bandeau de gestion des cookies.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via l'outil de gestion des cookies.

12. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site web.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@monsite24.fr

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