Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MonSite24 et ses clients concernant la vente de services de création et d'hébergement de sites web.
MonSite24
Rue Condorcet 86000 Poitiers
SIRET : [Numéro SIRET à compléter]
Email : contact@monsite24.fr
MonSite24 propose des services de création de sites web one page personnalisables, incluant :
Type d'hébergement : MonSite24 propose un hébergement web de type mutualisé sur des serveurs situés en France. L'hébergement mutualisé signifie que plusieurs sites web partagent les ressources d'un même serveur, ce qui permet d'offrir un service à un tarif abordable tout en maintenant des performances satisfaisantes pour la majorité des sites web.
Caractéristiques techniques : L'hébergement inclut :
Limitations : L'hébergement mutualisé est adapté aux sites web à trafic modéré.
Disponibilité : MonSite24 s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Toutefois, en cas d'hébergement mutualisé, des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de surcharge exceptionnelle. MonSite24 ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique (SLA) pour l'hébergement mutualisé.
Migration : En cas de besoin de migration vers un autre type d'hébergement ou un autre prestataire, MonSite24 peut fournir une assistance moyennant des frais supplémentaires à convenir.
Extension incluse : L'offre inclut l'enregistrement d'un nom de domaine standard .fr la première année. Les noms de domaine premium ou à tarification spéciale ne sont pas inclus dans l'offre.
Validation technique : Le nom de domaine souhaité par le client est soumis à validation technique avant enregistrement. Cette validation permet de vérifier la disponibilité réelle du domaine et son éligibilité au tarif standard.
Cas d'indisponibilité ou de domaine premium : Si le nom de domaine choisi par le client s'avère indisponible ou s'avère être un domaine premium (prix supérieur au tarif standard de l'extension .fr), MonSite24 proposera au client deux solutions :
Transfert de propriété et de responsabilité : À partir du deuxième mois après la mise en ligne de son site, le client devient propriétaire de son nom de domaine et responsable de la facturation auprès de notre hébergeur français. MonSite24 transfère alors la responsabilité de la facturation au client, qui recevra toutes les informations nécessaires pour gérer directement son compte auprès de l'hébergeur français.
Vous êtes tranquille côté technique : même après ce transfert, MonSite24 continue de s'occuper de la partie technique (mise en ligne, configuration, sécurité, mises à jour techniques et maintenance du serveur). Le client n'a rien à gérer techniquement : il gère uniquement la facturation auprès de l'hébergeur.
Renouvellement annuel : Le client devra effectuer un paiement annuel directement auprès de l'hébergeur français pour le renouvellement du nom de domaine .fr et l'hébergement de son site. Ce paiement annuel s'élève à 33€ par an (maximum 40€ par an en cas de changement de tarif de la part de notre hébergeur). Ce tarif inclut l'hébergement mutualisé et le renouvellement du nom de domaine pour une année supplémentaire.
⚠️ Important : Le premier paiement de renouvellement devra être effectué avant la fin de la première année (avant le 12ème mois) pour éviter toute interruption de service. Après le transfert de responsabilité au deuxième mois, MonSite24 n'intervient plus dans la facturation. En cas de non-paiement du renouvellement, le nom de domaine et l'hébergement pourront être suspendus ou résiliés par l'hébergeur, entraînant l'indisponibilité du site web.
Les formules disponibles et leurs tarifs sont indiqués sur notre site web. Les prix sont exprimés en euros TTC et sont valables pour la durée indiquée. MonSite24 se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les tarifs applicables étant ceux en vigueur au moment de la commande.
Tarification après le premier paiement : Après le premier paiement pour la création et la mise en ligne du site, le fonctionnement est le suivant :
Ce paiement annuel s'élève à ≈33€ par an (Sous réserve de changement de tarif de la part de notre hébergeur). Ce tarif couvre le renouvellement du nom de domaine .fr et l'hébergement mutualisé du site web. Aucun autre frais ne sera facturé pour la maintenance de base du site.
En résumé : Vous payez une fois pour la création (premier paiement), puis vous devenez propriétaire à partir du 2ème mois. Vous devrez payer le renouvellement annuel (33€/an) avant la fin de la première année, puis chaque année suivante, directement auprès de l'hébergeur français. MonSite24 continue de gérer la partie technique.
La commande s'effectue en ligne via notre site web. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et de la politique de confidentialité. MonSite24 se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas conforme aux présentes CGV.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
En validant sa commande, le client reconnaît et accepte expressément que l'exécution des services (création du site, configuration technique, hébergement et enregistrement du nom de domaine) commence immédiatement, et renonce expressément à son droit de rétractation pour les services déjà exécutés.
Mises à jour offertes : Chaque formule inclut un nombre de mises à jour offertes : 1 mise à jour pour la formule ESSENTIEL, 2 mises à jour pour la formule VISIBILITÉ, et 3 mises à jour pour la formule PRO. Ces mises à jour peuvent être utilisées à tout moment après la mise en ligne initiale du site.
Mises à jour supplémentaires : Une fois le nombre de mises à jour offertes atteint, chaque mise à jour supplémentaire est facturée 20€ pour couvrir les frais techniques de déploiement. Le client sera informé du coût avant toute mise à jour supplémentaire.
Modifications dans l'éditeur : Le client peut modifier son site gratuitement et sans limite dans l'éditeur en ligne. Seules les mises en ligne (déploiements) sont comptabilisées dans le nombre de mises à jour offertes ou facturées.
Le client s'engage à :
MonSite24 s'engage à :
MonSite24 s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service d'hébergement. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance programmée, maintenance d'urgence, ou cas de force majeure. Les maintenances programmées seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures de forte affluence et communiquées à l'avance aux clients.
Hébergement mutualisé : En raison de la nature de l'hébergement mutualisé, MonSite24 ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique (SLA). MonSite24 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'interruptions de service liées à l'hébergement mutualisé, sauf en cas de faute lourde ou de négligence grave.
Maintenance préventive : MonSite24 se réserve le droit d'effectuer des maintenances préventives pour assurer la sécurité et les performances du service. Ces maintenances seront effectuées dans la mesure du possible avec un préavis raisonnable.
Le client conserve la propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée. MonSite24 conserve la propriété intellectuelle sur l'éditeur, les templates et les outils techniques.
Non-paiement du renouvellement : En cas de non-paiement du renouvellement annuel (nom de domaine et hébergement) directement auprès de l'hébergeur français, l'hébergeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'hébergement et le nom de domaine, entraînant l'indisponibilité du site web. Le client sera informé par email par l'hébergeur avant toute suspension ou résiliation. MonSite24 n'est pas responsable des conséquences d'un non-paiement auprès de l'hébergeur.
MonSite24 se réserve également le droit de résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGV.
La responsabilité de MonSite24 est limitée au montant des sommes versées par le client au titre de la formule choisie. MonSite24 ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous à : contact@monsite24.fr
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