Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre MonSite24 et ses clients pour la vente de services de création et d'hébergement de sites web.
Alexis Lévêque – Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : MonSite24
Adresse : Rue Condorcet, 86000 Poitiers, France
SIRET : 809 780 216 00036
Email : contact@monsite24.fr
MonSite24 propose des services de création de sites web one page personnalisables, incluant :
Type : mutualisé sur serveur en France.
Caractéristiques : espace de stockage, bande passante adaptée, certificat SSL, sauvegardes régulières, support technique.
Limitations : adapté aux sites à trafic modéré.
Disponibilité : MonSite24 s'efforce d'assurer un service continu, mais des interruptions ponctuelles pour maintenance ou surcharge peuvent survenir. Aucun SLA spécifique n'est garanti.
Migration : possible sur demande, avec frais supplémentaires à convenir.
Extension incluse : .fr standard pour la première année.
Nom de domaine soumis à validation technique (disponibilité et tarif standard).
Indisponibilité ou domaine premium : le client peut choisir un autre domaine standard ou demander le remboursement dans les 14 jours suivant notification.
Transfert de propriété et facturation : à partir de la mise en ligne, le client devient propriétaire du nom de domaine et de l'hébergement, et gère directement la facturation auprès de l'hébergeur. MonSite24 continue de gérer techniquement le site (mise en ligne, sécurité, maintenance).
Renouvellement annuel : le renouvellement annuel du nom de domaine et de l'hébergement est fixé à 30,69€ TTC par an. Ce tarif correspond au prix actuel pratiqué par l'hébergeur français. En cas de modification du tarif par l'hébergeur, le montant du renouvellement pourra être ajusté en conséquence. Le client sera informé du nouveau tarif avant la date de renouvellement annuel. Paiement à effectuer avant la fin de la première année et chaque année suivante pour éviter suspension du service.
Les formules et tarifs sont indiqués sur le site web, exprimés en euros TTC et valables à la date de la commande.
Premier paiement : création et mise en ligne du site.
Après mise en ligne : le client devient propriétaire et gère le paiement annuel du renouvellement (nom de domaine + hébergement, 30,69€ TTC/an) directement auprès de l'hébergeur.
Mises à jour techniques incluses selon la formule choisie. Mises à jour supplémentaires : 30€/mise à jour.
Paiement sécurisé par carte bancaire, exigible immédiatement à la commande.
Conformément au Code de la consommation (articles L.221-18 et L.221-28) :
Délai légal : le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Exceptions – services personnalisés, nom de domaine et hébergement :
Mises à jour incluses selon la formule :
Mises à jour supplémentaires : 30€/mise à jour.
Modifications dans l'éditeur : illimitées et gratuites, seules les mises en ligne comptent.
Le client doit :
MonSite24 s'engage à :
Les interruptions pour maintenance ou force majeure peuvent survenir.
MonSite24 effectue des maintenances programmées avec préavis raisonnable.
L'hébergement mutualisé ne garantit pas de disponibilité spécifique, et MonSite24 n'est pas responsable des interruptions sauf en cas de faute lourde.
Le client conserve la propriété du contenu qu'il crée.
MonSite24 conserve la propriété de l'éditeur, templates et outils techniques.
Non-paiement du renouvellement : l'hébergeur peut suspendre ou résilier le service. MonSite24 n'est pas responsable.
Violation des CGV : MonSite24 peut résilier le service.
Limitation : au montant payé pour la formule choisie.
MonSite24 n'est pas responsable des dommages indirects ou liés à l'hébergement mutualisé.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le client accepte la collecte et le traitement de ses données lors de la commande.
Tentative de solution amiable obligatoire.
En cas d'échec, compétence des tribunaux français.
Droit français.
Email : contact@monsite24.fr
Dernière mise à jour : 2026